ResaSuite
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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 avril 2026

01

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme ResaSuite, éditée par la société ACMR SARL. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

02

Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme ResaSuite est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé par un administrateur ou via le formulaire d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

03

Services proposés

ResaSuite propose des logiciels de gestion à destination des collectivités et entreprises, comprenant notamment :

  • Gestion de cantine scolaire et d'entreprise
  • Gestion de garderie et périscolaire
  • Gestion d'ALSH (accueil de loisirs)
  • Réservation de salles

Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite par le client.

04

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
  • Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme
  • Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Ne pas transmettre de contenu illicite, offensant ou contraire à l'ordre public
05

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (textes, images, logiciels, bases de données, marques, logos) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

06

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte les termes de cette politique.

Les données sont hébergées en France chez OVH, conformément au RGPD.

07

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des incidents techniques
  • Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la plateforme
  • De la perte de données due à un cas de force majeure
08

Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence.

09

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Lille seront seuls compétents.